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vendredi, avril 19, 2024

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Respect des procédures constitutionnelles : Le Conseil constitutionnel maintient sa stabilité malgré les tentatives de manipulation électorale

Dans le contexte politique actuel, où les enjeux électoraux sont au cœur des débats, le respect des procédures légales et constitutionnelles demeure un pilier fondamental pour garantir le bon fonctionnement des institutions. Une récente tentative de manipulation visant à reporter une élection présidentielle a mis en lumière la solidité du Conseil constitutionnel et la résilience de ses mécanismes.

Selon la décision N° 2-C-2021 Affaire N° 2-C-21 du 20 JUILLET 2021, le Conseil constitutionnel peut continuer à délibérer même en cas de démission ou d’empêchement de certains juges constitutionnels, à condition que le nombre de membres présents ne soit pas inférieur à quatre. Cette disposition vise à maintenir la stabilité de l’institution, assurant ainsi la continuité de ses fonctions cruciales dans le processus démocratique.

Répondant à des accusations de corruption, deux juges constitutionnels font actuellement l’objet d’une commission d’enquête parlementaire. Des voix s’élèvent pour exiger leur démission, avec l’espoir de paralyser le Conseil constitutionnel et de reporter l’élection présidentielle. Cependant, sur le plan juridique, cette voie semble être sans issue.

La décision mentionnée précise clairement que le Conseil constitutionnel peut fonctionner avec seulement quatre membres dans des circonstances exceptionnelles, telles que le décès, la démission, l’empêchement définitif ou l’expiration du mandat d’un ou de plusieurs juges. Même si les deux juges accusés de corruption venaient à démissionner, l’institution resterait opérationnelle avec cinq membres.

Ces développements soulignent l’importance de maintenir l’intégrité des institutions démocratiques, en particulier dans des moments cruciaux tels que les élections présidentielles. Les tentatives de manipulation du processus électoral suscitent des inquiétudes légitimes quant à la démocratie et à la légitimité du résultat final.

En conclusion, le Conseil constitutionnel se positionne comme un rempart solide face aux tentatives de déstabilisation, en assurant la primauté du droit et en préservant l’équité du processus électoral. Alors que les débats politiques continuent de s’intensifier, le respect des procédures légales reste essentiel pour préserver la confiance du public dans le fonctionnement démocratique de la nation.

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