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mardi, juin 25, 2024

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Litige sur le bloc pétrolier attribué à Total : L’Etat du Sénégal évite une condamnation au CIRDI!

L’Etat du Sénégal vient d’éviter une condamnation au Centre l’International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Il y avait été attrait par African Petroleum (Apsl) de Frank Timis qui était attributaire des blocs Rufisque Offshore Profond et Sénégal Offshore Sud Profond.

African Petroleum reprochait à l’Etat du Sénégal d’avoir offert Rufisque Offshore profond à Total et mis en compétition Sénégal Offshore Sud Profond dans un cycle d’attribution. Deux blocs qui lui avaient été octroyés en 2011. La compagie avait saisi le Centre l’International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). La procédure d’arbitrage vient de connaître son épilogue.

En effet, le juge a rejeté les demandes d’African Petroleum. Pis, la compagnie pétrolière a été condamnée à payer environ 3 millions de dollars pour couvrir 90% des frais d’arbitrage et des frais de justice de la République du Sénégal, renseigne Apsl.

Mais African Petroleum n’a pas dit son dernier mot. «Nous étudions toutes les options disponibles concernant cette décision décevante, y compris le dépôt d’une demande d’annulation comme le prévoit la Convention Cirdi», annonce la compagnie.

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à plusieurs années auparavant. En novembre 2011, le régime de Wade octroyait les deux blocs à Frank timis et sa Compagnie. Mais, en mai 2017, lors de la visite d’Etat du Président Macky Sall en France, le gouvernement du Sénégal octroie Rufisque Offshore profond à Total. Ce qui avait soulevé une vive polémique, notamment sur les conditions d’attribution, jugées nébuleuses.

Puis, l’Etat a inscrit Sénégal Offshore Sud profond sur la liste des blocs à attribuer dans le cycle d’octroi de licences. Dès le 5 mai, African Petroleum réagit à travers un communiqué pour dénoncer le deal avec Total. La compagnie a porté l’affaire au centre international pour le règlement des différends de paris.

Entretemps, en Mars 2019, African Petroleum de Frank Timis a fusionné avec PetroNor E&P Ltd, après avoir racheté l’essentiel de ses actions. African Petroleum deviendra, ainsi, PetroNor E&P Limited.

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