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mardi, juin 25, 2024

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Cour suprême: L’assistante Aïssatou Ba risque des poursuites pour « faute professionnelle »

Son absence s’est fait remarquer. À la reprise de l’audience pour le délibéré, le juge de la Cour suprême a demandé au greffier de noter au plumitif que « la conseillère Aïssata Diallo Bâ s’est retirée », sans donner aucune explication.

En quittant la salle, la magistrate a violé son serment, prévient Source A. Le journal rappelle que ce serment impose aux juges de « garder secret les délibérés », les oblige « à ne pas en parler », et de « ne montrer un quelconque comportement » qui pourrait indiquer vers quel bord penche leur avis, même si « ils ne sont pas d’accord avec leurs collègues » au moment du délibéré.

L’ancienne présidente du Tribunal d’instance de Dakar risque ainsi des poursuites pour « faute professionnelle » pour avoir montré qu’elle n’était pas d’accord même si elle ne l’a pas dit mais à travers sa bravade.

Pour la suite que pourrait connaître ce dossier, explique Source A, il revient au président de la Cour suprême de faire son rapport à transmettre au ministre de la Justice, qui décidera d’activer l’Inspection générale de l’administration de la Justice (Igaj) ou pas.

Toutefois, le journal précise que son absence n’invalide pas le verdict cassant et annulant la décision du juge Sabassy Sall, qui avait ordonné la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko sur les listes électorales, dans la mesure où « tous les 5 magistrats ont participé aux débats ».

 

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