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lundi, avril 15, 2024

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Enquête contre des membres du Conseil constitutionnel : La colère des magistrats !

La procédure d’enquête parlementaire enclenchée à l’Assemblée nationale, suite aux accusations de corruption de Karim Wade et des députés appartenant à son parti, portées à l’encontre des membres du Conseil constitutionnel, a fait réagir l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) ce dimanche.

«Suite à la décision du Conseil Constitutionnel établissant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024, un groupe parlementaire d’un parti politique a cru devoir s’attaquer ouvertement à deux éminents membres de cette Haute Juridiction pour des soupçons de corruption et de conflit d’intérêt. Sous ce prétexte, l’Assemblée Nationale a été convoquée en séance plénière pour la mise en place d’une commission parlementaire ayant pour mission de les entendre.» Tels sont les mots des memebres de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) pour camper le décor.

Visiblement outrés par la procédure qui a été enclenchée contre leurs camarades du Conseil constitutionnel, ils apportent leur «soutien indéfectible aux collègues concernés», tout en condamnant «vigoureusement» une telle démarche qu’ils jugent «attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice.»

Dans leur communiqué de presse parcouru par iGFM, les magistrats déclarent que conformément aux articles 92, 93 de la constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, «aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives».

 

De plus, le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’organe disciplinaire des magistrats, disent-ils. «Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil», indique l’Ums qui ajoute que «les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.»

 

Toujours dans son communiqué de presse, l’Union des magistrats du Sénégal appelle tous les magistrats à faire bloc autour des collègues et rappelle aux acteurs politiques de tous bords ayant vocation à diriger l’Etat la nécessité irréductible de respecter les Institutions de la République.

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