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Examen du Projet de loi modifiant l’OFNAC : les députés convoqués en séances plénière ce mardi

Les députés sont convoqués en séances plénières le mardi 30 janvier 2024 à 09 H 00. Les parlementaires vont examiner le projet de loi modifiant la loi n° 2012 – 30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption (OFNAC) et celui de la loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine. 

 » L’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et du Projet de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine », peut-on lire dans un communiqué. 

Le Ministre des Finances et du Budget défendra ces projets de loi.

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