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MJ : A Genève, la Garde des Sceaux plaide pour le Sénégal

Le Conseil des Droits a ouvert, ce lundi 22 janvier 2024, son cycle d’Examen Périodique Universel (EPU). Cet exercice consiste, pour tous les pays membres des Nations Unies, à passer en revue tous les 4 ans l’ensemble des questions portant sur les Droits de l’Homme dans chaque État soumis à l’examen.

Le Sénégal en est à son 4e passage, le dernier datant de 2018.

Se soumettant à la règle, le Sénégal a envoyé à Genève une importante délégation conduite par la Garde des Sceaux et comprenant, outre la Primature, les ministères des Forces Armées, de la Justice, des Affaires Étrangères, de l’Éducation, de la Femme de la Famille et de l’Enfant, de la Santé et des Affaires Sociales. La ministre de la Justice était secondée par l’Ambassadeur Coly SECK, Représentant Permanent du Sénégal auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que le personnel diplomatique sénégalais. Le Sénégal, par la voix du Ministre, a présenté un rapport exhaustif sur les droits de l’homme dans notre pays, soulignant d’emblée que celui-ci a été élaboré de manière inclusive et participative avec tous les ministères concernés, les ONG et les organisations de Droits de l’Homme, dont notamment le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme. Présentant le rapport, ATS a d’emblée indiqué à l’assemblée que le Sénégal est un pays où se vivent et sont pratiqués les Droits de l’homme. Prenant plusieurs exemples allant des droits des femmes à ceux des enfants, des personnes vivant avec un handicap ou des situations de vulnérabilité, elle a développé toutes les politiques et tous les mécanismes mis en place par le Gouvernement en faveur de ces couches de la population (parité, autonomisation des femmes, CMU, bourses de sécurité familiales, carte d’égalité des chances, scolarisation des jeunes filles et lutte contre les mariages précoces, lutte contre toutes les violences faites aux femmes et aux petites filles, lutte contre la mendicité et l’exploitation des enfants, soutien médical aux couches vulnérables par la gratuité des soins, etc.). Sur toutes ces questions, elle s’est longuement appesantie sur les avancées notoires enregistrées par le Sénégal.

Au plan des libertés, la Garde des Sceaux a martelé que le Sénégal est un pays de droit et une démocratie ancrée. Ainsi, parlant de la justice, elle a indiqué que le Sénégal a légiféré contre les longues détentions en prenant exemple sur l’encadrement de la détention en matière criminelle et surtout en rappelant que l’avènement du bracelet électronique a contribué grandement à désengorger les prisons. Elle a aussi, rappelant la dernière Conférence des Chefs de Parquet, indiqué que son ministère fait de l’amélioration des conditions carcérales et des longues détentions une priorité absolue. Quant à l’exercice des libertés civiles et politiques, ATS a réaffirmé que le droit de manifestation est reconnu et librement pratiqué au Sénégal. Citant les statistiques du Ministère de l’Intérieur, elle a affirmé que à peine 1,5% des marches sont interdites pour des raisons liées à la sécurité et aux menaces à l’ordre public. Toutes les autres ont été acceptées et sans aucune entrave.

Sur la liberté de la presse, la Garde des Sceaux a soutenu qu’aucun journaliste n’a été, n’est et ne sera poursuivi pour ses écrits et propos librement assumés. Ceux-là qui ont eu affaire à la justice, l’ont été pour des délits de droit commun sanctionnés contre toute personne qui enfreindrait la loi. Certains représentants ont interrogé la Ministre sur les événements de mars 2021 et juin 2023 relativement à la violence qui s’était manifestée alors. ATS a répondu que tous les auteurs de violences seront condamnés et punis pour leurs actes, quel que soit le bord où ils se situent. Elle a indiqué que des procédures judiciaires ont été ouvertes et les enquêtes en cours par la justice. Elles seront portées à la connaissance de l’opinion dès qu’elles seront terminées. Plusieurs Représentants, notamment de pays occidentaux, sont revenus sur la légalisation de l’homosexualité. La Garde des Sceaux s’est voulue très claire et sans équivoque. Elle a martelé devant l’assemblée que le Sénégal ne légalisera pas l’homosexualité. C’est d’ailleurs pour cela qu’il rejette systématiquement toutes les résolutions internationales sur ce sujet, invitant les pays à respecter les convictions, les croyances et les principes moraux et sociaux de chacun.

Après plus de 3 heures d’échanges engagés par 123 pays mais empreints de courtoisie et d’écoute, l’assemblée a largement félicité le Sénégal pour les acquis et les avancées majeures qu’il a engrangés dans le domaine des droits de l’homme. Elle formulera ses recommandations au Sénégal pour son 5e EPU qui sera examiné dans 4 ans par le Conseil des Droits de l’Homme.

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