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dimanche, avril 14, 2024

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Violations du CPP : Pourquoi Abdou Karim Guèye et Cheikh Oumar Diagne sont en détention arbitraire

Substrat de la paix sociale, les règles du droit sont de plus en plus foulées au pied sous nos cieux. C’est du moins la conviction des proches des deux activistes, Cheikh Oumar Diagne et Abdou Karim Guèye, qui estiment que le maintien en détention de ces derniers est « arbitraire ». En effet, dans ce dossier, les dispositions du code de procédure pénale, cette formule incantatoire désormais vidée de son sens au Sénégal, sont ‘’allégrement’’ violées.

Un bref flash-back sur les péripéties de cette procédure permet de s’en convaincre. Après leur libération provisoire courant janvier 2023, Cheikh Oumar Diagne et Abdou Karim Guèye avaient été arrêtés de nouveau, inculpés puis placés sous mandat de dépôt le 23 mars 2023 par le doyen des juges du tribunal hors classe de Dakar. Ils sont poursuivis pour actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves.

En date du 18 octobre 2023, les inculpés -via leurs avocats- avaient déposé des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire. Par ordonnance du 25 octobre 2023, le juge d’instruction a rejeté leur demande de liberté provisoire.

Mais, les deux détenus n’entendaient point rester sur ce revers. Le 26 octobre, les inculpés ont interjeté appel de cette décision de rejet. D’après une source proche du dossier, au regard de l’article 187 alinéa 2 du Code de procédure pénale (CPP), la Chambre d’accusation de la Cour d’appel « doit, en matière de détention provisoire, se prononcer au plus tard dans le mois de l’appel prévu, faute de quoi l’inculpé doit être libéré d’office (…) ».

D’après les dispositions de cet article, la Chambre d’accusation devait juger en appel le Pr Cheikh Oumar Diagne et Abdou Karim Guèye au plus tard le 26 novembre dernier, soit le délai d’appel d’un mois (26 octobre-26 novembre 2023). Ce qui n’a pas été fait jusqu’à ce jour.

Ce qui fait que, poursuit notre source, « ils sont en détention arbitraire depuis le 27 Novembre 2023 et par conséquent ils doivent être libérés immédiatement en application de la loi ».

 

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