Le Conseil constitutionnel a dit le droit en faisant respecter le droit fondamental de suffrage qui ne saurait être anéanti que par une décision fondée, légale et justifiée …
C’est K. Wade qui s’est tiré une balle en fournissant la preuve de sa double nationalité au moment du dépôt de sa déclaration de candidature alors qu’il aurait dû se limiter à publier un communiqué de presse.
J’ai toujours eu la conviction que les 7 Sages apprécieraient, avec justesse, les entraves de l’Administration (DGE et CDC) à l’exercice de la liberté de candidature de O. Sonko. Le Conseil constitutionnel nous a donné raison.
Mais il a appliqué sa jurisprudence en se fondant sur l’arrêt de jugement de la Cour suprême transmis par le procureur (Affaire Khalifa Sall 2019) et la constitutionnalité du code électoral confirmée en août 2021 à la suite de la saisine des députés de l’opposition.
En effet selon le Conseil L.29 et L.30 ne remettent pas en cause le principe de la nécessité des peines et son colloraire, l’individualisation des peines.
Sur la validité de la candidature de Diomaye Faye, j’avais rappelé depuis novembre 2023 que ni la loi relative aux partis politiques, ni le code des obligations civiles et commerciales (COCC), ni le code électoral ne l’empêche de candidater valablement.
De plus, il est difficile d’apporter la preuve qu’un citoyen a milité dans un parti politique malgré la définition du statut du candidat indépendant.
Enfin, aucun recalé lors du contrôle pour défaut de parrainage n’a obtenu gain de cause. Sous rapport, il y a lieu de mener des réformes sur le système de parrainage.
A présent, il est nécessaire de relever le défi de l’organisation du scrutin.
En tout état de cause, j’ai espoir que l’Administration jouera, comme par le passé, sa partition pour un scrutin intègre, apaisé et transparent.
Par Ndiaga SYLLA, Expert électoral
