Le Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, Monsieur Modou Diagne Fada, a présidé, jeudi 28 décembre2023, la session du Conseil supérieur de la Fonction publique locale (CSFPL).
Le CSFPL constitue un organe de premier plan dans le processus de mise en place d’une fonction publique locale, conformément à la volonté affirmée par le Gouvernement du Sénégal.
Il a un caractère consultatif et donne son avis sur toutes les questions intéressant les fonctionnaires des collectivités territoriales ou la Fonction publique locale.
Selon le Ministre, la tenue régulière des sessions du CSFPL constitue un indicateur pertinent dans le processus de mise en place de la Fonction publique locale dont les étapes phares ont été consignées dans une feuille de route qui a été adoptée.
Pour rappel, cette feuille de route avait pour actions phares l’élaboration et l’adoption de l’ensemble des textes devant constituer le dispositif légal et règlementaire, l’identification des agents éligibles, à travers la tenue des commissions ad hoc d’intégration (CAHI), la mise en place du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation.
L’objectif de cette session est de procéder à l’étude de trois (03) projets de décrets. Il s’agit :
- du projet de décret abrogeant et remplaçant les articles 5 et 12 du décret n° 2011-659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale, modifié par le décret n° 2017-1184 du 06 juin 2017. Il s’agit de suppléer la DCT par le CNFPLF qui a la mission de coordonner la mise en place de la FPL ;
- du projet de décret fixant la liste des postes, emplois ou fonctions dont les occupants peuvent faire l’objet de réquisition dans les collectivités territoriales.
- du projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-973 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l’Action sociale des Collectivités territoriales.
Il vise à mettre en cohérence le décret n° 2012-973 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l’Action sociale des Collectivités territoriales et le décret n° 2009-752 du 03 août 2009 modifiant le décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 portant organisation de l’Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS).
